03 81 64 03 01

Nous contacter

Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et la mairie en sa qualité de pouvoir adjudicateur : Ils ont pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services au sens de la présente directive.

Ils sont soumis au Code des Marchés Publics.

A compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :

  • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
  • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de  ces seuils, les marchés publics sont passés en procédure adaptée. Ce sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Les marchés en procédure adaptée (MAPA)  doivent respecter les principes applicables à l'ensemble des marchés publics à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et la  transparence des procédures.

La mairie de Maîche, pour la publicité de ses marchés, utilise la plate-forme www.marches-securises.fr

Vous pouvez également  :


Modifié le : 11 / 01 / 2016