Les décisions prises par le Maire

ANNEE 2024

ANNEE 2023

2023.100 - Demande de subvention au département du Doubs – Soutien aux Manifestations culturelles 2

2023.99 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 9 rue Saint Michel_DIA

2023.98 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 4 rue Saint Michel_DIA

2023.97 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 12 rue de Berlin_DIA

2023.96 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 2 rue du Gymnase_DIA

2023.95 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 13 rue Sainte Anne (lots n°5, 6, 12, 15 et 18)_DIA

2023.94 - Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistre choc automobile sur borne à incendie - remboursement premier accompte

2023.93 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 17 rue d'Athènes_DIA

2023.92 - Travaux de désamiantage et de démolition des ateliers municipaux - Autorisation de signature d'un marché avec la Sarl Dromard_prg237

2023.91 - Désamiantage et démolition des ateliers municipaux - Mission de coordination SPS - Autorisation de signature d'un marché avec la société CS2_prg237

2023.90 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 rue Pasteur_DIA

2023.89 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 14 C rue du Mont Miroir_DIA

2023.88 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 19 rue de Prague_DIA

2023.87 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 5 rue du Square_DIA

2023.86 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 10 rue du Jura_DIA

2023.85 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 A Place du Champ de Foire (lotsn°3, 4, 5, 6, 16 et 17)_DIA

2023.84 - Marché pour l'acquisition d'une biaise et d'une fraise à neige (lot 3) et de deux saleuses (lot 4) - Autorisation de signature d'un marché avec la SAS DEMETERRE_prg237

2023.83 - Ligne de Trésorerie - Autorisation Ouverture - Caisse d'Épargne

2023.82 - Marché pour l'acquisition d'un tracteur agricole et équipements (lot 1) et d'un micro tracteur et équipements (lot 2) - Autorisation de signature d'un marché avec la SAS DEMETERRE_prg237

2023.81 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de Gaulle (lots n°4, 8 et 9)_DIA

2023.80 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 18 rue de Rome_DIA

2023.79 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé lieu-dit Au Pègre_DIA

2023.78 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 avenue du Maréchal Leclerc_DIA

2023.77 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 20 rue du Mont_DIA

2023.76 - Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistre choc automobile Avenue Leclerc - Remboursement du reliquat de vétusté

2023.75 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 10 rue Tristan Bernard_DIA

2023.74 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 2 rue des Prés Magny_DIA

2023.73 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue de Prague_DIA

2023.72 – Assurances - Encaissement – Remboursement - Sinistre Choc de véhicule sur candélabre – Rue de la Batheuse_HA2

2023.71 – Assurances - Encaissement - Remboursement de franchise - Sinistre Choc de véhicule sur candélabre – Rue de la Batheuse_HA2

2023.70 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 rue Montalembert (lots n°4 et 5)_DIA

2023.69 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 16 rue Gaston Mariotte_DIA

2023.68 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de Gaulle (lot n°6)_DIA

2023.67 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 9 rue du Vieux Château_DIA

2023.65 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 4 rue des Combes_DIA

2023.64 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 19 rue Sous-Montjoie_DIA

2023.63 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 14 rue Victor Hugo

2023.62 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 9 et 11 rue du Général de Gaulle

2023.52 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé Au Pègre

2023.61 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 19 rue de la Gare_DIA

2023.60 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 15 rue de la Gare_DIA

2023.59 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de Gaulle (lot n°7)_DIA

2023.58 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 3 rue d'Alsace (lots n°2 et 3)_DIA

2023.57 - Convention avec l'Association Sauvegarde du Patrimoine Campagnaire et Horloger du Plateau Maîchois

2023.56 - Marché pour l'acquisition de tondeuses autoportées (lot 1) et de matériel d'espaces verts (lot 2) - Autorisation de signature d'un marché avec la SARL Moteurs Loisirs-Prg237

2023.55 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 17 rue Montalembert_DIA

2023.54 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 2 rue du Belvédère_DIA

2023.53 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 3 rue Louis Pergaud_DIA

2023.51 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 10 rue du Mont (lot n°6)_DIA

2023.50 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 11 rue de Mérode_DIA

2023.49 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 11 rue de Lisbonne_DIA

2023.48 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 3 rue du Général de Gaulle (lot n°1)_DIA

2023.47 - Assurances - Encaissement - Remboursement de franchise - Sinistre Choc de véhicule sur candélabre BG28 - Rue Sainte-Anne

2023.46 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé lieu-dit Genévriers_DIA

2023.45 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé lieu-dit Les Bichets_DIA

2023.44 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 6 rue des Pommereaux_DIA

2023.43 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 2 rue de Vienne_DIA

2023.42 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé lieu-dit Les Mailleux_DIA

2023.40 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 chemin de la Combe Missey_DIA

2023.39 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 9 rue des Grettes_DIA

2023.38 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé chemin de la Combe Missey_DIA

2023.37 - Demande de subvention à l'Etat au titre de la DSIL ou autre dispositif pour l'acquisition de mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire_EF

2023.36 - Demande de subvention complémentaire au Conseil Régional de BFC pour la création d'une chaufferie biomasse

2023.35 - Marché de prestation de service pour l'exploitation l'animation la communication et l'entretien du Camping et du gîte - Signature d'un marché avec la SARL CRISTALLYS Groupe

2023.33 - Assurances - Ensaissement remboursement SMACL - Sinistre choc de véhicule sur candélabre BG28 - Rue Sainte-Anne_HA2

2023.32 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 11 rue Sainte Anne (lots n°3 et 4)_DIA

2023.31 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue de Frambouhans - Village des Bichets_DIA

2023.30 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de Gaulle (lot n°1)_DIA

2023.29 - Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistr Tempête Ciara - Logement de la gendarmerie_HA2

2023.28 - Demande de subvention complémentaire au Conseil Départemental du Doubs pour le projet de nouveau groupe scolaire

2023.27 – Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistre Choc de véhicule - Clio Conciergerie

2023.26 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 13 rue Sainte Anne_DIA

2023.25 - Demande de subvention à la MSA au titre du dispositif Grandir en Milieu Rural pour l'achat de mobilier pour équiper le service périscolaire et les espaces mutualisés auxquels il aura accès

2023.24 - Demande de subvention à la MSA au titre du dispositif Grandir en Milieu Rural pour l'organisation de la semaine de la Parentalité

2023.23 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lots n°8 et 25)_DIA

2023.22 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lot n°38)_DIA

2023.21 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 3 rue Sainte Anne_DIA

2023.20 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 31 rue du Vieux Château_DIA (1)

2023.19 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 5 rue Joseph Aubert (lots n° 1, 3, 4, 6 et 9)_DIA (1)

2023.18 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé lieu-dit Bas des Routes_DIA

2023.17 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lots n°4, 24 et 39)_DIA

2023.16 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 6 rue du Général de Gaulle (lots n°2, 5, 6, 18 et 20)_DIA

2023.15 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 7 rue de Madrid_DIA

2023.14 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lots n°2, 27 et 30)_DIA

2023.13 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 rue de Rome_DIA

2023.12 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lot n°15)_DIA

2023.11 - Demande de subvention au Conseil Régional au titre du développement culturel territorial - volet Territoires pour le financement et la mise en oeuvre de la programmation culturelle 2023_EF

2023.10 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de Gaulle (lots 2 et 5)_DIA

2023.09 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Mont Miroir (lots 1 et 15)_DIA

2023.08 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 14 rue Victor Hugo (13 du bien)_DIA

2023.07 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 2 rue des Grettes_DIA

2023.06 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 5 rue Victor Hugo_DIA

2023.04 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé rue de l'Helvétie_DIA

2023.03 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 11 rue du Vieux Château_DIA

2023.02 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 4 rue Malseigne_DIA

2023.01 - Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistre - Candélabre percuté au 11 rue de Prague_HA2

ANNEE 2022

2022.121 - Demande de subvention à l'État au titre de l'appel à projets TNE (Territoire Numérique Éducatif) pour l'équipement numérique du nouveau groupe scolaire

2022.120 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 31 rue du Cdt d'Aigremont_DIA

2022.119 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé Les Genévrier_DIA

2022.118 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 7 rue du Général de Gaulle_DIA

2022.117 – Assurances - Encaissement remboursement SMACL – Sinistre – Bris de Glace – Ecole Maternelle_HA2

2022.116 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 4 rue de Frambouhans - Village des Bichets_DIA

2022.115 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé Village des Bichets_DIA

2022.114 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 13 rue de la Batheuse_DIA

2022.113 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 bis rue des Chalets_DIA

2022.112 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 21 rue du Vieux Château_DIA

2022.111 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 2 rue de l'Helvétie_DIA

2022.110 - Ligne de trésorerie - Autorisation d'ouverture - Caisse d'Epargne

2022.109 - Marché de prestation de service d'Assurances pour la Commune de Maiche LOT1 Dommages aux biens - Autorisation signature avenant avec la SMACL

2022.108 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 rue du Jay_DIA

2022.107 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de Gaulle (lot n°3)_DIA

2022.106 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de Gaulle_DIA

2022.105 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 7 rue du Mont Miroir (lots n°100 et 200)_DIA

2022.104 - Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie financière - Dossiers demande de financements non bancaires - Autorisation de signature avec Finances et Territoires_Compta

2022.103 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 13 rue Sainte Anne (lots n°1, 4 à 10)_DIA

2022.102 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 5 rue du Jura_DIA

2022.101 – Assurances - Encaissement remboursement SMACL – Sinistre vandalisme sur Eclairage public - Chemin de la Chapelle_HA2

2022.100 – Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistre - Choc automobile sur mât de signalisation – Rue du stade_HA2

2022.99 - Prestation AEC - Accompagnement dans la procédure de renouvellement de la délégation du service public de distribution de gaz sur la commune de MAICHE_rga

2022.98 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue de Bruxelles_DIA

2022.97 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 26 rue de Saint Hippolyte (lots n°63, 67 et 72)_DIA

2022.96 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lots n°9, 23 et 35)_DIA

2022.95 - Entretien des chaufferies et CTA des bâtiments communaux - Autorisation de signature d'un marché avec l'entreprise Barbalat SAS_Consult22

2022.94 - Prestation entrées Piscine auprès des usagers du Camping de la Ville de Maiche-Autorisation de signature avec la société SAS MY BONSENS

2022.93 - Convention de mise à disposition gratuite d'un terrain en faveur de Météo France pour héberger une station météorologique automatique

2022.92 - Location garage n°5 situé rue de l'Europe - Bail de location - Autorisation signature_AB9

2022.91 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lots n°11, 17 et 40)_DIA

2022.90 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 rue Joseph Aubert_DIA

2022.89 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 3 rue d'Alsace_DIA

2022.88-Travaux de voirie sur la commune de Maîche lot2- Autorisation de signature d'un marcgé avec l'entreprise VERMOT-Rectification de la décision 2022.85

2022.87 - Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR et autres financeurs potentions pour des travaux de reconstruction d'une partie du mur d'enceinte du cimetière

2022.86 - Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR, et autres financeurs potentiels pour les travaux du programme voirie 2022 - Rectification de décision n° 2022.80

2022.85 -Travaux de voirie sur la commune de Maîche lot 2 - Autorisation signature d'un marché avec l'entreprise VERMOT

2022.84 -Travaux de voirie sur la commune de Maiche lot1-Autorisation signature d'un marché avec l'entreprise COLAS

2022.83 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé Lotissement Sous la Guenotte_DIA

2022.80 - Demande de subvention à l'état au titre de la DETR et autres financeurs potentiels pour les travaux du programme de voirie 2022

2022.79 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 13 rue de Londres_DIA

2022.78 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 rue du Jay_DIA

2022.77 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 36 rue Saint Michel (lots n°12, 14 et 32)_DIA

2022.76 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 rue Charles Simon_DIA

2022.75 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 1 allée du Réservoir_DIA

2022.74 - Location garage situé rue de l'Europe - Bail de location - Autorisation signature_AB9

2022.73 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 10 rue des Millepertuis_DIA

2022.72 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 26 rue Joseph Jeambrun_DIA

2022.71 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 5 rue Victor Hugo_DIA

2022.70 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 21 rue du Général de Gaulle_DIA

2022.69 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 29 rue du Commandant d'Aigremont_DIA

2022.68 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 5 rue des Grettes_DIA

2022.67 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé lieu-dit Sous la Guenotte_DIA

2022.66 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 38 rue Saint Michel_DIA

2022.65 - Doit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 19 rue des Cités_DIA

2022.64 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 3 rue Gustave Courbet_DIA

2022.63 – Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistre choc automobile Avenue Leclerc - Remboursement de la franchise après recours_HA2

2022.62 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 25-27 rue des Combes_DIA

2022.61 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 21 rue Victor Hugo_DIA

2022.60 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 9 rue Tristan Bernard_DIA

2022.59 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé lieu-dit Genévriers_DIA

2022.58 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé avenue du Mal Leclerc_DIA

2022.57 - Droit de préemption urbain - Renonciation - Bien situé 8 rue Montalembert (lot 4)_DIA

Modifié le : 12 / 03 / 2024