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Publication des actes

A compter du 1er juillet 2022 et conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 , la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ». Par conséquent, vous pouvez consulter ci-dessous :

Si vous souhaitez consulter un de ces documents au format papier, vous pouvez également le faire aux jours et heures d’ouvertures du secrétariat de mairie.

A noter que les documents sont aussi consultables sur le site internet depuis l’écran tactile installé dans le hall de la Mairie.

Modifié le : 06 / 07 / 2022