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Liste électorale

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter à Maîche, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année. Afin de valoir pour un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le premier tour de ce scrutin. (soit le 7 février 2020 pour les élections municipales). Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le deuxième tour.

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après  la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin (soit le 5 mars 2020 pour les élections municipales) :

  • Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ;
  • Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription ; 
  • Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription ;
  • Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee);
  • Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription ;
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription.

 

Qui peut être électeur ?

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er ou du 2ème tour de scrutin,
  • être de nationalité française, (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.
     

A noter :


1- Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

2- Les jeunes français ayant atteint l’âge de 18 ans ainsi que les personnes venant d’acquérir la nationalité française font l’objet d’une inscription d’office. Ces derniers conservent la possibilité de déposer une demande d’inscription.

 

Comment vous inscrire ?

Trois modes d’inscription : tout autre mode est à prescrire (e-mail…)

- Au guichet de la mairie : apporter les documents requis ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec les justificatifs nécessaires

- Par courrier : étant observé que c’est la date de réception et non pas la date d’envoi qui fait foi.
Adresser votre demande d’inscription à la mairie, accompagnée des pièces justificatives ci-dessus énumérées et du formulaire Cerfa complété.

Formulaire d'inscription sur les listes électorales

- En ligne : , cliquez ici pour vérifier si vous êtes inscrit.

  • Sinon, faire la demande en cliquant sur service-public.fr
  • Vous munir des pièces justificatives énumérées ci-dessus, numérisées.

Pour vérifier que vous êtes inscrit sur les listes électorales merci d'utiliser le e-service " Suis-je inscrit sur les listes électorales? ou s’adresser au secrétariat de mairie – service élection.

 

Pour les 3 modes d'inscriptions, les pièces à fournir sont :

Justificatif d'identité

  • Pour les ressortissants français : Carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription, ou décret de naturalisation.
  • Pour les ressortissants européens : Carte d'identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans, délivré par l'administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité.

Justificatifs de domicile :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans. Les pièces les plus couramment admises sont : facture d’organismes de distribution eau, gaz, électricité, téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer d’un organisme logeur ou agence immobilière, redevance des ordures ménagères

  • Pour les personnes hébergées :
    → Pour les majeurs de moins de 26 ans logés chez leurs parents : fournir une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile des parents et une photocopie du titre d’identité d’un des parents.
    → Pour les majeurs de plus de 26 ans : un certificat d’hébergement de moins de 3 mois établi par un tiers doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex. bulletin de salaire ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et la copie du titre d’identité de l’hébergeant.

Pour tout cas particulier (acquisition de nationalité française, majeurs en tutelle, condamnations, hébergement chez un tiers…), s’adresser au secrétariat de Mairie

 

Renseignements

Service des élections

Mairie de Maîche
Rue du Général de Gaulle – BP 39
25120 MAÎCHE
Téléphone : 03 81 64 03 01

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 sauf mercredi après-midi

Le 1er samedi du mois de 9h00 à 12h00

Accessibilité 

 

Formulaire d'inscription sur les listes électorales : télécharger

 

Modifié le : 19 / 11 / 2019