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TIRAGE AU SORT DU JURY D'ASSISES 2025

Conformément à la Loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police et le Jury d’Assises, modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980, le prochain tirage au sort du jury d’assises 2025 pour Maîche et les Communes du Canton de MAICHE (à l’exception de CHARQUEMONT et DAMPRICHARD) aura lieu le lundi 27 mai 2024 à 17h30 en mairie de Maîche. Ce tirage au sort s’effectuera publiquement.

Modifié le : 13 / 05 / 2024